Conditions Générales de Vente

Les présentes Conditions Générales de Vente, ci-après « CGV », régissent l'ensemble des ventes conclues entre la société Segard Velo, SASU au capital de 1 000 € immatriculée au RCS de Lyon sous le numéro 909 003 428, dont le siège social est situé 670 Rte des Arravons — 69510 Thurins, France, et tout acheteur, ci-après « le Client », passant commande sur le site dgcycling.com.

Tout achat effectué sur le site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV par le Client.

1. Produits et disponibilité

Les produits proposés à la vente sur le site dgcycling.com sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible.

Les photographies sont fournies pour illustrer les produits. Segard Velo veille à ce qu’elles correspondent aux produits vendus ; de légères différences peuvent toutefois exister selon les réglages d’écran, l’éclairage ou les mises à jour des fabricants.

Les offres et prix sont valables tant qu'ils sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité d'un produit après validation de la commande, Segard Velo informera le Client par e-mail dans les 48 heures et proposera, au choix du Client, un remboursement intégral ou un produit de substitution équivalent.

2. Prix

Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC). Segard Velo se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

3. Passation de commande

Le Client peut passer commande sur le site dgcycling.com 24h/24, 7j/7. Le processus de commande se déroule comme suit :

1. Sélection des produits — Le Client sélectionne les produits souhaités et les ajoute à son panier.
2. Identification — Le Client se connecte à son compte, en crée un, ou passe commande en tant qu'invité.
3. Validation du panier — Le Client vérifie le contenu du panier, le montant total TTC et les informations de livraison.
4. Paiement sécurisé — Le Client choisit son mode de paiement disponible et valide sa commande via une connexion sécurisée. Une authentification renforcée peut être demandée par la banque lors d’un paiement par carte.
5. Confirmation — Un e-mail de confirmation est envoyé au Client récapitulant sa commande. Cet e-mail vaut accusé de réception.

La vente n'est définitive qu'après l'envoi de la confirmation de commande par e-mail et après encaissement effectif du paiement.

4. Paiement

Le règlement des achats s'effectue par les moyens de paiement suivants :

En cas de paiement par virement bancaire, la commande est traitée après réception effective des fonds. Les coordonnées bancaires sont communiquées au Client après validation de la commande. Le numéro de commande doit être indiqué dans le libellé du virement afin de faciliter le traitement.

Les commandes non réglées dans un délai de 7 jours pourront être annulées.

5. Livraison

Segard Velo livre dans les pays suivants : France, Belgique, Allemagne, Autriche, Suisse, Espagne et Italie.

Le délai total de livraison comprend un délai de traitement de 1 à 2 jours ouvrés et un délai d'acheminement de 2 à 3 jours ouvrés, soit un délai total de 3 à 5 jours ouvrés à compter de la confirmation de commande et de l’encaissement effectif du paiement.

Un numéro de suivi est transmis au Client par e-mail dès l’expédition de la commande.

6. Droit de rétractation

Conformément à l'article L.221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai légal de rétractation de 14 jours à compter de la réception du produit. Segard Velo étend volontairement ce délai à 30 jours, sans que le Client ait à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

• Délai de rétractation : 30 jours à compter de la réception du produit
• Frais de retour : Gratuits — étiquette prépayée fournie par Segard Velo
• Remboursement : Sous 14 jours après réception du produit retourné ou fourniture d’une preuve d'expédition officielle
• Moyen de remboursement : Identique au moyen de paiement utilisé, sans frais

Pour exercer votre droit de rétractation, utilisez notre formulaire de rétractation en ligne ou contactez-nous à info@segardvelo.com.

Le produit retourné doit être complet, non endommagé, accompagné de ses accessoires et, si possible, dans son emballage d'origine.

7. Garanties légales

En cas de défaut de conformité, le Client peut demander la réparation ou le remplacement du bien. Si ces solutions sont impossibles, le Client peut obtenir une réduction du prix ou la résolution du contrat, conformément aux dispositions légales applicables.

8. Responsabilité

Segard Velo ne saurait être tenue responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation du produit acheté. Segard Velo ne peut être tenue responsable de l'inexécution du contrat en cas de force majeure ou de tout autre cas indépendant de sa volonté.

9. Données personnelles

Les informations collectées lors de la commande sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité et au RGPD. Le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'opposition, de limitation, de portabilité et de suppression de ses données en contactant : info@segardvelo.com.

10. Litiges et médiation

Les présentes CGV sont soumises au droit français, sous réserve des dispositions impératives protectrices applicables au consommateur dans son pays de résidence.

En cas de litige, le Client est invité à contacter notre service client à info@segardvelo.com afin de rechercher une solution amiable.

Médiation de la consommation : Conformément aux dispositions du Code de la consommation relatives au règlement amiable des litiges, Segard Velo adhère au Service du Médiateur du e-commerce de la FEVAD, Fédération du e-commerce et de la vente à distance.

Après démarche préalable écrite du Client auprès du service client de Segard Velo, le Service du Médiateur peut être saisi pour tout litige de consommation dont le règlement amiable n’aurait pas abouti.

Médiateur désigné :
Médiateur de la consommation FEVAD
BP 20015 — 75362 Paris Cedex 8 — France
E-mail : mediateurduecommerce@fevad.com
Site internet : www.mediateurfevad.fr

Le recours à la médiation n’est pas obligatoire et ne prive pas le Client de son droit de saisir les juridictions compétentes.